Présentation du CDAD
Toute personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations afin d'être en mesure de les faire valoir ou de les exécuter. Pour ce faire il existe, sur tout le territoire national des lieux gratuits, confidentiels et anonymes, pour obtenir des informations et conseils juridiques. Ces lieux constituent le réseau point-justice (constitué des Maisons de Justice et du Droit (MJD) et des point-justice). Ces lieux sont coordonnés par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD).
Placé sous l'autorité du Président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, ce groupement d'intérêt public (GIP) regroupe plusieurs acteurs :
- Institutionnels (préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes et communautés de communes);
- Juridictionnels (chefs de juridictions, magistrats délégués par la cour d'appel);
- Professionnels (avocats, notaires, huissiers de justice);
- Associatifs.
Le CDAD, institué par la loi du 10 juillet 1991, modifié par la loi du 18 décembre 1998, a pour
mission de piloter la politique de l'accès au droit sur le territoire
départemental. Il recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse
des actions et évalue la qualité et l'efficacité des dispositifs mis en place en matière
d'accès au droit. Il constitue un organisme de référence pour animer un
partenariat avec les acteurs locaux concernés.
La politique de l'accès au droit est mise en œuvre au quotidien de manière
gratuite et confidentielle dans les structures locales d'accès
au droit : 43 point-justice sont implantés en Gironde, dont,
19 France services, trois Maison de Justice et du Droit (MJD) et trois
point-justice spécialisés en établissement pénitentiaire et en
milieu hospitalier.
Des Point-justice spécialisés en établissement pénitentiaire
et en milieu hospitalier sont également présents.
Il existe ainsi sur tout le territoire de la Gironde des lieux coordonnés par
le CDAD, pour obtenir quels que soient l'âge, le sexe, la nationalité, le lieu
de résidence et les revenus, des informations et des conseils
juridiques pour les justiciables qui désirent être informés sur leurs droits et
leurs devoirs.
Le CDAD de la Gironde est actuellement composé d'un Président, d'une
Vice-Présidente, d'une secrétaire générale, de deux juristes et d'un agent de service civique.
