Le mot du président

Madame, Monsieur,

Un adage de notre droit proclame que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Pour autant, nous faisons tous le constat de la complexification croissante et de l’évolution de plus en plus rapide de notre droit qui, de fait, change constamment et demeure souvent peu accessible au plus grand nombre, alors même qu’il régule toutes les relations sociales et constitue un élément essentiel du vivre ensemble.

La crise sanitaire que nous avons traversée en 2020 et 2021 n’a fait que renforcer ce besoin d’accès au droit, dont nous mesurons chaque jour l’ampleur.

C’est fort de ce constat que, depuis plusieurs années, le législateur a fait de l’accès au droit un « droit fondamental » pour toute personne, sans distinction aucune, dans le cadre d’une politique portée par le Ministère de la Justice, en tant que composante du service public de la justice.

Pour assurer sa mise en œuvre effective, le législateur a institué, dès 1991, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), qui réunit dans un cadre partenarial l’ensemble des acteurs dont les missions sont d’apporter à tout un chacun les informations sur ses droits et obligations. Ainsi, le CDAD recense les besoins ; il impulse et évalue les actions mises en œuvre, dont la conduite mobilise les acteurs locaux, qu’ils soient institutionnels, professionnels ou associatifs.

Depuis de nombreuses années déjà, le CDAD de la Gironde met en œuvre cette politique. Fort d’un budget s’élevant aujourd’hui à plus de 380 000 euros, il finance de nombreuses actions afin de développer l’accès des girondins à leurs droits et obligations à travers une orientation et des conseils juridiques prodigués, selon leurs missions respectives, par des professionnels du droit (avocats, notaires…) des associations et des juristes employés à cet effet.

Dans la conduite de ses missions, le CDAD s’est fixé deux priorités : renforcer le maillage territorial de l’accès au droit afin de toujours mieux couvrir les besoins du plus vaste département de l’hexagone et développer les actions en faveur des publics les plus démunis ou les plus vulnérables.

Ainsi, l’année 2022 et le début de l’année 2023 ont vu la labellisation de nouveaux points-justice à Sainte-Denis-de-Pile et Andernos-les-Bains, ainsi que le recrutement d’une troisième juriste dont la mission est d’assurer des permanences d’information juridique itinérantes dans l’ensemble du département, en s’appuyant sur le réseau France services.

Prochainement, une nouvelle et troisième maison de Justice et du Droit ouvrira ses portes à Lesparre-Médoc et deux nouveaux points-justice seront créés à Saint-Médard-en-Jalles et Saint-André-de-Cubzac.

Par ailleurs, de nouvelles actions ont été mises en place au profit, notamment, des personnes de nationalité étrangère, des personnes en situation de handicap ou de précarité, ainsi qu’au profit des personnes hospitalisées, des jeunes, des femmes victimes de violences conjugales ou des personnes victimes de discriminations ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Enfin, plus ponctuellement, des permanences juridiques ont été mises en place avec le barreau de Bordeaux afin de répondre, en urgence, au besoin des personnes sinistrées et victimes des violents incendies que notre département a malheureusement connus durant l’été 2022.

Au final, près de 21 000 personnes ont été reçues en 2022 dans un point-justice, soit plus de 10% de plus qu’en 2021, et cette augmentation témoigne de l’ampleur des besoins auxquels nos concitoyens sont confrontés.

Ces structures permettent à celles et ceux qui ont besoin d’obtenir des informations précises auprès de professionnels ou de bénévoles qualifiés sur toutes les questions de droit qui peuvent les concerner. Celles et ceux qui y ont eu recours ont pu apprécier la proximité, la rapidité et l’efficacité de notre dispositif départemental d’accès au droit.

C’est fort de ce bilan et de ce constat que nous continuerons en 2023 et dans les années à venir, de développer, avec nos partenaires, le réseau girondin de l’accès au droit, pour la plus grande satisfaction de tous.